Impôts et plus-value sur la vente.

Vendre ne signifie pas toujours des impôts. Voici quand une plus-value peut apparaître, et les cas où il n’y en a pas.

Qu’est-ce que la plus-value

La plus-value est le gain entre le prix d’achat et le prix de vente. Dans certains cas ce gain peut être imposé ; dans beaucoup d’autres, non. Comprendre son cas avant de vendre évite les surprises.

La règle des cinq ans

Le principe le plus connu : si l’on vend dans les cinq ans de l’achat à un prix supérieur, la plus-value peut être imposée. Au-delà de cinq ans, en général pas d’imposition. Règle avec exceptions, mais qui donne l’idée.

Résidence principale et autres cas

Parfois, même en vendant dans les cinq ans, cela ne s’applique généralement pas — par exemple si le bien a été la résidence principale la majeure partie de la période, ou s’il a été reçu en héritage. Ce sont les détails qui font la différence, à vérifier au cas concret.

Les impôts, c’est surtout l’acheteur

Dans une vente, les impôts principaux (enregistrement ou TVA, hypothécaire, cadastral) sont généralement à la charge de l’acquéreur. Le vendeur raisonne surtout sur l’éventuelle plus-value.

Le point pratique

La fiscalité est pleine de cas particuliers et évolue : cet article oriente, il ne remplace pas un comptable ou le notaire.

Questions fréquentes

Quand paie-t-on des impôts en vendant ?
La plus-value peut être imposée si l’on vend dans les cinq ans de l’achat à un prix supérieur. Au-delà de cinq ans, en général non. Des exceptions existent.

La vente de la résidence principale est-elle imposée ?
En général non lorsque le bien a été la résidence principale la majeure partie de la période. À vérifier avec un professionnel.

Un bien hérité paie-t-il une plus-value ?
En général la vente d’un bien hérité ne génère pas de plus-value imposable comme pour les achats, mais à vérifier avec le comptable ou le notaire.

Cet article est informatif et décrit le fonctionnement général. Pour votre cas précis, le notaio (notaire), le comptable et les professionnels habilités font foi ; pour les aspects juridiques, un avocat.

Fait partie du guide complet pour vendre un bien à Sanremo.