Les documents pour vendre : la checklist.

Guide imprimable · Abitare Sanremo

Identité et provenance

• Pièce d’identité et code fiscal de tous les propriétaires
• Acte de provenance (acte d’achat, succession, donation)
• Pour une succession : déclaration de succession et acceptation

Données cadastrales et plans

• Relevé cadastral à jour
• Plan cadastral conforme à l’état réel
• Vérification de la conformité cadastrale et urbanistique (par un technicien)

Titres de construction

• Permis et autorisations de construire
• Éventuelles régularisations et paiements associés
• Certificat d’habitabilité, si disponible

Performance énergétique

• DPE (APE) en cours de validité

Copropriété (le cas échéant)

• Règlement de copropriété
• Attestation du syndic sur les charges payées et la situation
• Derniers procès-verbaux et tableaux des millièmes

Installations et charges

• Déclarations/certifications des installations, si disponibles
• Éventuels prêts/hypothèques à solder ou lever
• Éventuelles servitudes ou droits de tiers

Liste indicative et informative : les documents requis varient selon le bien et la situation. Les vérifications techniques relèvent d’un technicien habilité ; les aspects notariés et fiscaux sont confirmés par le notaire et les professionnels.

En savoir plus : les documents pour vendre, dans le guide complet.